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Communiqués

FININFO : Avis de r?union de l'Assembl?e G?n?rale

Hugin | 22/05/2007 | 12:35


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

FININFO

Société anonyme au capital de 2 585 244 €.
Siège social : 5, boulevard Montmartre, 75002 Paris.
323 874 289 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société Fininfo sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 juin 2007 à 15 heures 30, au siège social sis 5, boulevard Montmartre, Paris (75002), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

Ordre du jour.

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

— Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration ;
— Lecture du rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions réalisées au cours de l'exercice ;
— Lecture du rapport spécial sur la réalisation des opérations d'achat d'actions dans le cadre du programme de rachat d'actions ;
— Lecture du rapport du président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne ;
— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes portant observations sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 (première résolution) ;
— Affectation du résultat (deuxième résolution) ;
— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 (troisième résolution) ;
— Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce (quatrième résolution) ;
— Quitus aux administrateurs (cinquième résolution) ;
— Fixation du montant des jetons de présence (sixième résolution) ;
— Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Tourmen en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat d'administrateur (septième résolution) ;
— Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Piette (huitième résolution) ;
— Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la société (neuvième résolution) ;
— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (dixième résolution).

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

— Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
— Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres dans le cadre du programme de rachat d'actions (onzième résolution) ;
— Mise en harmonie des statuts avec le Décret n -1566 du 11 décembre 2006 modifiant le Décret n -236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (douzième résolution) ;
— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (treizième résolution).

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 27 juin 2007.

De la compétence de l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter comme suit le résultat disponible de l'exercice (en euros):

Résultat net comptable 
8 092 719,52 
Report à nouveau 18 533 757,27 
Résultat disponible 26 626 476,79 
Dividendes aux actionnaires (0, 40 € par action) 5 261 600,00 
Affectation en report à nouveau 21 364 876,79 

Nous rappelons qu'en application de l'article L 225-210 alinéa 4 du Code de commerce, le nombre d'actions existantes ou détenues par Fininfo SA ne pouvant être connu qu'à la date de mise en paiement du dividende, les montants relatifs à la distribution des dividendes et à l'affectation au " Report à nouveau " seront ajustés en conséquence.

Le dividende par action attribué au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,40 €. Il sera mis en paiement le 16 juillet 2007.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal, mais il ouvre droit au profit des actionnaires personnes physiques à un abattement de 40%, calculé sur la totalité de son montant. Il est précisé que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice 
Nombre 
Nominal 
Dividende 
Avoir 
Revenu brut 
 de titres (*)  net fiscal  
2003 14 204 860 0,20 € 0,56 € 0,28 € 0,84 € 
2004 14 204 860 0,20 € 0,56 € -1 0,56 € 
2005 13 154 000 0,20 € 0,56 € -1 0,56 € 

(*) Nombre de titres à la fin de l'exercice.

(1) Dividende ouvrant droit à l'abattement de 50% en 2004 et de 40% en 2005.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et établis conformément aux dispositions des articles L 357-1 et suivants du Code de commerce.

Quatrièmerésolution(Conventionsviséesàl'articlel225-38ducodedecommerce).—Aprèsavoirentendulalecturedurapportspécialdescommissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, l'assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l'article L 225-40, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 aux administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L'assemblée générale fixe à la somme de 5 000 € le montant annuel des jetons de présence alloués à chacun des membres du conseil d'administration pour l'exercice 2006.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Tourmen en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat d'administrateur). — L'assemblée générale ratifie la nomination, en qualité d'administrateur, de Monsieur Michel Tourmen, coopté par le conseil d'administration lors de sa réunion en date du 12 juin 2006, en remplacement de l'AFP, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2006 et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Michel Tourmen arrive à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Piette). — L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Piette arrive à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Neuvième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, du Règlement Européen pris en application de la directive " Abus de marché " sur le rachat d'actions et du descriptif du programme de rachat relatif à l'achat par la société de ses propres actions, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à acheter un nombre maximum d'actions représentant jusqu'à 10% du capital dans la limite d'un montant maximal de 45 241 770 €. Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :
— Annuler éventuellement des actions sous réserve de l'autorisation de l'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire ;
— Animer le marché du titre via l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnu par l'Autorité des marchés financiers ; — Conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; — Consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ne peut excéder 5% de son capital social.
L'assemblée générale décide de fixer le prix maximum d'achat par titre à 35 € et le prix minimum de vente par titre à 10 €.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation.
La présente autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter de ce jour et met fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 31 mai 2006.

Dixième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
De la compétence de l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale
extraordinaire :
Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, autorise le conseil d'administration, en application de l'article L 225-209 alinéa 4, du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois les actions rachetées dans le cadre des programmes d'achat d'actions autorisés dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs pour procéder à la réduction du capital social résultant de l'annulation des actions et à l'imputation précitée, ainsi que pour modifier les statuts.
La présente autorisation met fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 31 mai 2006.

Douzième résolution (Mise en harmonie des statuts avec le décret n -1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n -236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et afin de mettre en conformité les statuts de la société, décide de modifier l'article 22 des statuts de la société.
L'article 22 est désormais rédigé comme suit : " Article 22 – Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les conditions fixées par l'article 136 du décret n -236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006. Le conseil d'administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tout actionnaire.
En cas de démembrement de la propriété de l'action, seul le titulaire du droit de vote peut participer ou se faire représenter à l'assemblée. "

Treizième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, dans un délai de vingt cinq jours à compter de la publication de cet avis. Conformément à l'article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret du 11 décembre 2006, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent, à l'aide du formulaire unique de procuration et de vote par correspondance, choisir entre l'une des trois formules suivantes :
— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Ils devront alors solliciter, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ledit formulaire unique au siège administratif de Fininfo, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les documents prévus par la législation seront joints au formulaire. En cas de vote par correspondance, le formulaire devra être reçu au siège administratif de Fininfo au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. L'actionnaire, s'il a retourné le formulaire unique aux fins de voter par correspondance, n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à cette assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Les actionnaires peuvent obtenir les documents préparatoires à l'assemblée en adressant leur demande au siège administratif de Fininfo au 91-93, avenue François Arago, 92739 Nanterre Cedex.

Le conseil d'administration.

 








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