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Communiqués

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Hugin | 10/08/2007 | 14:59


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



ACANTHE DEVELOPPEMENT

Société Anonyme au capital de 32 751 806 € euros

Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 PARIS

735.620.205 R.C.S. PARIS

SIRET : 735.620.205.00121

Conformément aux articles R 255-66 et R 225-73 du Code de commerce ( anciens articles 123 et 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967), la société ACANTHE DEVELOPPEMENT publie le présent avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de la société ACANTHE DEVELOPPEMENT.

Les actionnaires de la société ACANTHE DEVELOPPEMENT sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit se réunir le 20 septembre 2007 à 16 heures au siège social de la société ACANTHE DEVELOPPEMENT sis 2, rue de Bassano – 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

- Remplacement d'un commissaire aux comptes titulaire ;

- Remplacement d'un commissaire aux comptes suppléant ;

- Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques HALPÉRIN en qualité d'administrateur;

- Pouvoirs pour formalités.

* * *

*

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution (Remplacement d'un commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission du Cabinet MAZARS et GUERARD, Commissaire aux Comptes titulaire, et décide de nommer en remplacement le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, 185 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92524), immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 028 041 et représentée par Monsieur Albert AIDAN, aux fonctions de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Deuxième résolution (Remplacement d'un commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Patrick RENY, Commissaire aux Comptes suppléant, et décide de nommer en remplacement, B.E.A.S, 7-9 Villa-Housay à Neuilly-sur-Seine (92524), immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 315 172 445 et représentée par Monsieur Alain PONS, aux fonctions de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Troisième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques HALPERIN en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d'Administration en date du 8 juin 2007, de Monsieur Jacques HALPERIN, demeurant 80 rue Hallé – 75014 PARIS, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Nicolas BOUCHERON, démissionnaire le 8 juin 2007.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

* *

*

Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce (ancien article 128 du décret n° 67 236 du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2007), peuvent adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de la société, ou par télécommunication électronique, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l'article R 225-71 du Code de commerce.

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé 2, rue de Bassano à Paris (75116) une attestation de participation délivré par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur.

L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au troisième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de commerce (ancien article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967), ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou au service des assemblées de l'établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2, rue de Bassano à Paris (75116) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément à l'article R 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions peuvent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

Le Conseil d'administration de la société ACANTHE DEVELOPPEMENT

 








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