Soci?t? G?n?rale rappelle sa position dans l'affaire dite du ? Sentier 2 ?

Paris, le 03 février 2008


Société Générale rappelle sa position dans l'affaire dite du " Sentier 2 "

La première audience du procès dit du " Sentier 2 " se tiendra le 4 février à Paris où 148 personnes physiques et 4 banques sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel, pour blanchiment. Les audiences concernant la Société Générale se dérouleront les 28 et 29 mai. Les faits à la base de ce procès se sont déroulés entre 1998 et 2001, s'agissant de la Société Générale.

Société Générale, son Président et trois collaborateurs de la banque sont ainsi renvoyés devant ce tribunal par le juge d'instruction alors que le procureur de la République, dans son réquisitoire du 4 juillet 2006, les avait expressément mis hors de cause en réclamant le non-lieu à leur bénéfice.

L'affaire porte sur le rôle de la Société Générale dans les circuits de chèques utilisés par des réseaux de blanchiment découverts à l'occasion de l'affaire dite du "Sentier 1" dans laquelle Société Générale, constituée partie civile, était victime des escroqueries en bande organisée perpétrées dans le quartier parisien de la confection.

Comme d'autres banques travaillant en France, Société Générale est aujourd'hui renvoyée devant le Tribunal correctionnel, soit parce que ces chèques ont été payés entre 1998 et 2001 par Société Générale, soit parce qu'ils ont été présentés par elle à l'encaissement auprès d'autres banques françaises, pour le compte d'une banque étrangère.

Société Générale rappelle sa position dans cette affaire :

La banque a rigoureusement respecté ses obligations légales et les usages de Place connus et admis par les autorités de tutelle en ce qui concerne le traitement des chèques, son comportement ne différant en rien des autres grandes banques françaises et étrangères.

Ne peut constituer un comportement répréhensible le fait, notamment, de n'avoir pas mis en place un contrôle systématique des chèques et ainsi de n'avoir pas détecté et rejeté les chèques considérés comme frauduleux. A cette époque, aucune disposition ne prévoyait une obligation de vérification des chèques à des fins de lutte contre le blanchiment. De telles obligations n'ont été imposées aux banques qu'en avril 2002. Les informations dont la banque disposait ne lui permettaient ni de détecter la plupart des chèques qualifiés de frauduleux par le juge d'instruction, ni a fortiori d'identifier les réseaux de blanchiment qui les utilisaient et les présumés blanchisseurs. A aucun moment, les enquêteurs ou les autorités de tutelle n'ont donné de telles informations ni n'ont demandé à la banque de mettre en place des mesures de contrôle particulières.

Ni la banque, ni ses collaborateurs n'ont sciemment ou intentionnellement participé à des opérations de blanchiment.

Annexes

- Historique de l'affaire dite du " Sentier "

- Glossaire bancaire

Société Générale

Société Générale est l'un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro. Avec 120 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de trois grands métiers :
- Réseaux de détail & Services financiers qui comptent 27,6 millions de clients particuliers en France et à l'international.
- Gestions d'actifs & Services aux investisseurs, où le Groupe compte parmi les principales banques de la zone euro avec 2 585 milliards d'euros en conservation et 450,1 milliards d'euros sous gestion à fin septembre 2007.
- Banque de financement & d'investissement, Société Générale Corporate & Investment Banking se classe durablement parmi les leaders européens et mondiaux en marché de capitaux en euro, produits dérivés, et financements structurés.

Société Générale figure dans les cinq principaux indices internationaux de développement durable. www.socgen.com

Annexe 1 : Historique de l'affaire dite du " Sentier "

Sentier 1 (affaire d'escroquerie dans laquelle Société Générale est une des victimes)

1997 plainte pour escroquerie déposée par plusieurs banques, dont Société Générale, contre des commerçants du quartier du " Sentier " à Paris

Le 28 janvier 2002 Le tribunal correctionnel de Paris a condamné 88 des 124 prévenus à des peines de prison avec ou sans sursis, prononçant 36 relaxes. Cette condamnation a été confirmée pour 85 d'entre eux par la Cour d'Appel de Paris en octobre 2004. Les banques victimes, dont Société Générale, obtiennent réparation du préjudice subi.

Cette première affaire, dite " Sentier 1 ", a mis en lumière une deuxième affaire, dite " Sentier 2 ", affaire de blanchiment.

Sentier 2 (affaire de blanchiment, dans laquelle, entre autres banques et personnes physiques, Société Générale et des collaborateurs ont été mis en examen)

Entre 1999 et 2002 : Sont successivement mis en examen pour blanchiment : la BRED , la Société Marseillaise de Crédit, Barclays France, American Express France, la Banque Saradar, la Banque Leumi France, la National Bank of Pakistan, ainsi que plusieurs de leurs dirigeants, anciens dirigeants et cadres.

Déc. 2001 / janv. 2002 : Mise en examen de collaborateurs et dirigeants de Société Générale pour faits de blanchiment aggravé.

12 mars 2002 : Mise en examen de Société Générale pour faits de blanchiment aggravé.

2 octobre 2003 : Ordonnance de la juge d'instruction renvoyant Société Générale, ses Président, Directeur Général Délégué et six cadres devant le Tribunal correctionnel.

7 octobre 2003 : Le procureur de la République demande la nullité de l'ordonnance retenue contre Société Générale et ses représentants pour non respect d'un délai de procédure pénale par le juge d'instruction.

18 juin 2004 : La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris prononce la nullité de l'ordonnance conformément aux réquisitions du Parquet général.

L'affaire est confiée à un nouveau juge d'instruction.

4 juillet 2006 : Le procureur de la République requiert le non-lieu au bénéfice de Société Générale, son Président et ses autres dirigeants et cadres renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Paris.

20 juillet 2006 : Ordonnance du juge d'instruction renvoyant Société Générale, son Président et trois cadres devant le Tribunal correctionnel de Paris. Les autres collaborateurs et dirigeant bénéficient d'un non-lieu.

Annexe 2 : glossaire bancaire

Blanchiment

Définition en droit français donnée par L'article 324-1 du Code pénal (extraits):

" Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. "

Blanchiment aggravé :

Définition en droit français donnée par L'article 324-2 1° du Code pénal (extraits):

Le blanchiment est dit "aggravé" "lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle. "

Chèque :

Le chèque est un moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (émetteur du chèque) d'un compte donne l'ordre à son banquier de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.

Correspondant banking :

Le système de banque correspondante (correspondent banking) permet, moyennant une rémunération, à des établissements étrangers de réaliser des paiements transfrontières. La banque correspondante est un intermédiaire qui permet à une banque étrangère cliente d'acheminer des ordres de paiement qu'elle a elle-même reçus de ses propres clients vers des banques bénéficiaires qu'elle ne peut pas joindre, soit parce qu'elle n'est pas en relation de compte avec elles, soit parce qu'elle ne participe pas aux systèmes de compensation permettant de les atteindre. Ce principe, valable pour les opérations de transferts, s'applique également aux encaissements de chèques, d'effets de commerce ou d'avis de prélèvement, qui nécessitent l'accès à une chambre de compensation spécifique ou des centres d'échanges particuliers .

L'encaissement de chèques tirés sur une banque française est donc un des services rendus par les banques correspondantes. En pratique, la banque étrangère présentant un chèque tiré sur une banque française le remet à un établissement de crédit français qui est son correspondant. Ce dernier est chargé de présenter le chèque au paiement.

Ce sont près de trois millions de chèques et Travellers cheques par an pour l'ensemble des banques étrangères qui ont ainsi été traités par Société Générale en 2002 et 3,4 millions de chèques et Travellers cheques en 2007 pour l'ensemble de ses banques clientes. Il faut noter que seuls les caractères purement formels d'un chèque sont connus de la banque correspondante. Tous les chèques traités par Société Générale font individuellement l'objet de contrôles portant sur le respect de la forme du chèque. La banque correspondante intervient comme intermédiaire entre la banque de l'émetteur du chèque et la banque du bénéficiaire de celui-ci. La banque étrangère (du bénéficiaire du chèque) présentatrice en compensation ne connaît que la banque correspondante. Ni l'émetteur du chèque (connu de sa seule banque) ni le bénéficiaire ne sont connus de la banque correspondante. La lutte contre le blanchiment est axée sur la connaissance du client or le seul client de la banque correspondante est la banque du bénéficiaire. Cette banque a elle-même une obligation de lutte contre le blanchiment. Néanmoins, outre les contrôles de forme du chèque, Société Générale applique également les contrôles prévus par le règlement CRBF 2002-01 portant sur les endos et les éventuelles anomalies intellectuelles de certains chèques en fonction du pays de la banque cliente lui ayant remis ces chèques pour encaissement.

Endos ou Endossement :

Opération par laquelle une personne (l'endosseur) transmet la propriété d'un titre à une autre personne (l'endossataire), par inscription au dos de ce titre des coordonnées du bénéficiaire et d'une signature de l'endosseur. L'endossement peut porter, par exemple, sur une lettre de change. Mode de transmission d'un titre à ordre : il est réalisé par l'ajout d'une mention et la signature du porteur au dos du titre.

Tiré :

Personne désignée sur une lettre de change ou un chèque comme devant payer le montant indiqué. Dans le cas d'un chèque, le tiré est la banque sur laquelle le chèque est émis.

Tireur :

Personne établissant une lettre de change ou un chèque et donnant l'ordre au tiré de payer.

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