NETGEM : Convocation Assemblée Générale 29 mai 2008

Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2008


Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

Neuilly sur Seine le 14 mai 2008

Les actionnaires de Netgem SA sont invités à participer à l'assemblée générale mixte qui se tiendra le 29 mai 2008 à 10 heures au Centre d'affaires Etoile Saint Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris.

L'avis de réunion valant avis de convocation a cette assemblée a été publié au BALO le 23 avril 2008.

Cette assemblée d'actionnaires a pour objet l'approbation des comptes consolidés et sociaux 2007 et des opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports qui vous seront présentés et l'affectation du résultat de l'exercice qui s'élève à la somme de 7.455.717,63 E.

A cette occasion, il vous sera également demander de statuer sur diverses résolutions dont :

le renouvellement de l'autorisation traditionnelle de pouvoir acheter, conserver et/ou transférer des actions de la Société et, le cas échéant, de les annuler ;

la modification de la valeur nominale des actions à l'effet de la mettre en conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier de manière à la porter à 0,20E ;

la mise en adéquation de l'article 19 des statuts avec les nouvelles dispositions du Code de commerce concernant les modalités de participation des actionnaires aux assemblées d'actionnaires ;

la mise en place d'un système de jetons de présence à concurrence d'un montant global maximum de 90.000 E à l'effet de mieux associer les administrateurs, notamment indépendant, au suivi de la gestion du groupe ;

l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'émettre un nombre maximum de 500.000 actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux définis par la loi de la Société et des sociétés liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;

l'autorisation faite au Conseil d'Administration d'émettre un nombre maximum de 500.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au profit des salariés et mandataires sociaux définis par la loi de la Société ;

les délégations de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, le cas échéant de les augmenter conformément aux dispositions légales ;

l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10% du capital social par an conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce ;

la limitation globale des autorisations d'émission précitées à concurrence d'un montant maximum de 1.000.000 E ;

la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (résolution soumise aux conditions d'une assemblée générale ordinaire à hauteur d'un montant maximum de 2.000.000 E;

la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance à concurrence d'un montant maximum de 10.000.000 E ;

Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de Netgem à concurrence d'un montant de 1.000 E;

Les délégations de pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des diverses formalités de publicité et/ou d'enregistrement.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée générale mixte, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

Tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée générale mixte, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la Société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.

Pour toute question concernant l'assemblée générale mixte, merci de faire parvenir vos questions à Casey Slamani - Directeur Général Délégué - Secrétaire Général Groupe Netgem, 27, rue d'Orléans, 92200 Neuilly sur Seine.

A propos de Netgem :

www.netgem.com

ISIN : FR0004154060, Reuters : ETGM.PA, Bloomberg : NTG FP

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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/137308_88_6U49_Convocation-AGM-29mai08.doc

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués de mise à disposition de documents - Documents préparatoires à l'AG