LE PUBLIC SYSTEME : Position du Conseil de Surveillance vis à vis des Recommandations AFEP MEDEF relatives aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

POSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DES RECOMMANDATIONS AFEP / MEDEF RELATIVES AUX REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX


Lors de sa réunion du 9 décembre 2008, le Conseil de Surveillance, conformément à l'ordre du jour, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées.

Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société, engagée et appliquée depuis plusieurs années. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se référera la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 / L.225.68 du Code de Commerce à compter de l'exercice en cours.

Le Conseil de Surveillance émet toutefois dès à présent des réserves sur la recommandation relative au cumul du contrat de travail et du mandat social compte tenu des spécificités de la société, en raison de la structure de son actionnariat, de sa taille, son organisation et son effectif, et de la politique de rémunération des mandataires sociaux salariés. Le rapport prévu à l'article L.225 - 37 / L. 225-68 du Code de Commerce explicitera les raisons pour lesquelles cette recommandation du code ne sera probablement pas retenue par la société lors du renouvellement des mandats, ou de la nomination d'un nouveau mandataire social.

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