Un groupe d'obligataires / A group of bondholders : QUESTIONS SUR LE PROJET DE PLAN DE RESTRUCTURATION FINANCIERE ET STRATEGIQUE D'ORCO PROPERTY GROUP

QUESTIONS SUR LE PROJET DE PLAN DE RESTRUCTURATION FINANCIERE ET STRATEGIQUE D'ORCO PROPERTY GROUP


Monsieur le Président,

1. Orco Property Group a diffusé sur son site internet, www.orcogroup.com, un document intitulé "summary of indicative term sheet dated 9 September 2009", qui présente les termes et conditions d'un "plan de restructuration financière et stratégique" afin d'"améliorer son bilan", dans le cadre de sa procédure de sauvegarde ouverte par le tribunal de commerce de Paris le 25 mars 2009 pour une période d'observation de 6 mois expirant le 25 septembre 2009.

2. Nous comprenons qu'Orco Property Group :

(i) demande aux obligataires d'abandonner au moins 50% (par référence à leur montant nominal) des obligations existantes, et d'en convertir 20% supplémentaires en actions, soit une réduction de 70% des obligations existantes, qui pourrait même aller jusqu'à 80%, si la société remboursait avant le 19 novembre 2011 les nouvelles obligations qu'elle propose par ailleurs d'émettre en échange du solde des obligations existantes ;

(ii) a l'intention d'imposer une longue période d'inaliénabilité sur les actions qui seront émises au profit des obligataires en échange d'une partie de leurs obligations existantes, et de supprimer le droit préférentiel de souscription de ces actions ;

(iii) ne donne pas aux obligataires le droit de souscrire en numéraire à une quelconque augmentation de capital avant juillet 2010, date à laquelle ils ne pourront souscrire qu'au prorata de leur détention en capital, ce qui souligne l'intention des dirigeants de supprimer le droit préférentiel de souscription de toutes les actions à émettre aux profit des obligataires en échange d'une partie de leurs obligations ;

(iv) n'est pas parvenu à obtenir un quelconque engagement d'investissement en capital malgré la réduction potentielle substantielle de la créance des obligataires et de la valeur des actions qui leur seraient attribuées ;

(v) a consenti des bons de souscription d'action gratuits à Colony Capital et a prévu de consentir des bons de souscriptions d'action gratuits aux actionnaires existants et aux dirigeants pour un montant total supérieur à E 222 millions, sans avoir obtenu un quelconque engagement de souscription à une augmentation de capital.

3. Si cela veut dire que la société n'a pas besoin de nouvelles ressources en capital, nous ne comprenons pas pourquoi il est demandé aux obligataires d'abandonner leur créance obligataire. En revanche, si la société a besoin d'un nouvel investissement en capital, nous ne comprenons pas pourquoi les obligataires n'ont pas la possibilité d'effectuer eux-mêmes cet investissement sur un pied d'égalité avec Colony Capital, les actionnaires existants et les dirigeants.

4. Nous espérons que lors de la réunion d'information organisée par la société à Paris le 17 septembre 2009, les dirigeants d'Orco Property Group :

(i) fourniront les raisons du traitement qu'ils proposent aux obligataires dans cette restructuration ;

(ii) expliqueront comment ils peuvent s'attendre à ce que les deux-tiers en valeur de tous les obligataires d'Orco Property Group votent en faveur de ce plan lors de l'assemblée générale des obligataires du 24 septembre 2009 au tribunal de commerce de Paris (cette adoption étant l'une des conditions posées par la procédure de sauvegarde afin que le plan de restructuration soit arrêté par le tribunal) ;

(iii) expliqueront ce qu'ils envisagent de faire dans l'hypothèse où les obligataires ne voteraient pas en faveur du plan, en particulier s'ils demanderont au tribunal de commerce d'imposer un rééchelonnement pour le remboursement des obligations ou s'ils demanderont à ce que la procédure de sauvegarde se poursuive pour une nouvelle période de six mois ;

(iv) expliqueront comment ils ont l'intention d'utiliser les bons de souscription d'actions 2014, dont ils ont demandé la modification du prix d'exercice, afin de parvenir à la restructuration de la société.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre considération distinguée.

Un groupe d'obligataires représentant un tiers du montant nominal de toutes les obligations émises par Orco Property Group.

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/158334_88_7950_Orco-notice-on-OPG-safeguard-plan-15-09-09-French-version.DOC

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