Les actionnaires de SCOR ont approuvé l'option de paiement du dividende 2009 en actions

Communiqué de presse


28 avril 2010

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Les actionnaires de SCOR ont approuvé l'option de paiement du dividende 2009 en actions

Les actionnaires de SCOR SE ("SCOR" ou la "Société"), réunis ce jour en assemblée générale au siège social de la Société, ont approuvé, à 99,99 % des voix, le dividende de un (1) euro par action proposé au titre de l'exercice 2009 et ont décidé, à 95,10% des voix, que chaque actionnaire pourrait choisir de recevoir le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles de la Société, et ce pour la totalité du dividende lui revenant.

Le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en paiement du dividende a été fixé à 15,96 euros et correspond à la moyenne pondérée des cours cotés de l'action SCOR sur le marché d'Euronext Paris aux vingt séances de bourse ayant précédé le jour de l'Assemblée, après déduction du montant du dividende, diminuée d'une décote de 10% et arrondie au centime d'euro supérieur.

La date de détachement du dividende a été fixée au 12 mai 2010. Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions pourront en faire la demande auprès de leurs établissements financiers du 12 mai au 2 juin 2010 inclus.

Les actionnaires recevront le paiement de leur dividende en numéraire ou en actions, selon le cas, le 15 juin 2010. Tout actionnaire qui n'aurait pas exercé son option avant le 2 juin 2010 inclus ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu'en numéraire.

Les actions ordinaires nouvelles ainsi émises seront de même catégorie que les actions existantes, porteront jouissance au 1er janvier 2010 et donneront droit à toute distribution décidée à compter de leur date d'émission.

Compte tenu du montant total maximum du dividende et du prix d'émission des actions nouvelles, le nombre maximum théorique d'actions nouvelles (hors prélèvements sociaux et/ou fiscaux) pouvant être émises s'élève à 11.642.099.

Si le montant du dividende auquel un actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier d'actions, il pourra obtenir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant, à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ou, à l'inverse, recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.

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AVERTISSEMENT :

L'option de recevoir le paiement du dividende en actions est accordée dans le cadre, notamment, des articles 4.1 (d) et 4.2 (e) de la directive 2003/71/CE (applicable sur le territoire des Etats signataires de l'accord sur l'Espace Economique Européen (l'"EEE")) tels que transposés en France aux articles 212-4, 4° et 212-5, 5° du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. A ce titre, le présent communiqué est conforme à ces dispositions et diffusé sur le territoire des Etats signataires de l'accord sur l'EEE conformément aux dispositions de l'article 21 de la directive 2004/109/CE, applicable sur le territoire des Etats signataires de l'accord sur l'EEE, tel que transposé en France aux articles 221-1 et s. du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers.

L'option de recevoir le paiement du dividende en actions n'est pas ouverte aux actionnaires résidant dans tous pays pour lesquels une telle option nécessiterait ou pourrait nécessiter l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales applicables et s'y conformer. SCOR se réserve le droit de ne pas accepter les ordres en provenance de ces actionnaires. A ce titre, cette option n'est notamment pas ouverte aux actionnaires résidant au Japon. Elle est en revanche notamment ouverte aux actionnaires résidant aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, en Italie et en Suisse. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale et sont encouragés en particulier à consulter leurs conseillers fiscaux. Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour le paiement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions.

Les informations relatives à la Société, son capital, son activité, sa stratégie, ses résultats financiers et les risques afférents à son activité sont décrits dans le Document de Référence 2009 de SCOR (disponible, ainsi que les informations relatives au dividende 2009 et le texte des résolutions soumises à l'Assemblée du 28 avril 2010, sur le site www.scor.com).

Les actionnaires résidant en Italie sont expressément informés que ce communiqué a été préparé par SCOR en application de l'article 34-ter, paragraphe 1, lettre 1 du règlement Consob n°11971/1999 transposant l'article 4.1 (d) de la directive européenne 2003/71/CE. Ce communiqué contient des informations relatives à l'offre faite aux actionnaires de SCOR résidant en Italie d'opter pour le paiement du dividende sous forme d'actions de la même catégorie que les actions ouvrant droit audit dividende.

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Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.

Le Document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 3 mars 2010 sous le numéro
D.10-0085 (le " Document de référence "), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.

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http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/165573_88_Y17G_SCORPressRelease.pdf

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Type : Nouvelle information
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