CREDIT AGRICOLE SA : DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

Formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote


Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : PAVLOFF Ghislaine

* Tel : 01.57.78.34.68........................................... Fax : 01.49.08.05.85 Email : ghislaine.pavloff@ caceis.com

- Société déclarante :

* Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA .................................................................................................

* Adresse du siège social : 91/93 Boulevard PASTEUR 75015 PARIS ............................................................................................. .

* Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2 385 993 219

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 385 993 219.........................................................

(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : AUGMENTATION DE CAPITAL

* Date à laquelle cette variation a été constatée : 21 JUIN 2010..................................................................

Lors de la précédente déclaration en date du 22 JUIN 2009........................

* le nombre total d'actions était égal à 2 319 579 937

* le nombre total de droits de vote était égal à 2 319 579 937

- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

NON

Fait à PARIS.........le 1er juillet 2010

Signature :

(Nom, prénom et qualité)

Ghislaine PAVLOFF

REFERENTIELS



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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/167884_88_Z17G_Formulaire-declaration-droits-de-vote-JUIN-2010.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital


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