LECTRA : La High Court of Justice de Londres déboute Induyco

La High Court of Justice de Londres déboute Induyco de son action en annulation de la sentence rendue par le tribunal arbitral international le 21 octobre 2009


Paris, le 23 juillet 2010. Par une décision rendue le 1er juillet 2010, la High Court of Justice de Londres a débouté Induyco de son action en annulation de la sentence arbitrale rendue à Londres le 21 octobre 2009 et a alloué à Lectra l'indemnisation des frais et honoraires exposés à l'occasion de cette procédure.

Par sa sentence (cf. communiqué du 28 octobre 2009), le tribunal arbitral constitué conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale avait alloué à Lectra des dommages et intérêts dont le montant total au 30 juin 2010 est de E 25,6 millions (garanti à hauteur de E 15,1 millions par des garanties bancaires consenties à Lectra par Induyco en application du contrat d'acquisition).

Induyco s'était opposée au paiement de cette indemnisation et avait engagé des actions judiciaires en Espagne pour contester l'exécution des garanties bancaires, et en Angleterre pour contester la sentence arbitrale (cf. communiqué du 27 novembre 2009).

La décision rendue le 1er juillet 2010 par la High Court of Justice met un terme à l'action diligentée en Angleterre et conforte la position de Lectra selon laquelle les actions engagées en Espagne pour suspendre l'exécution des garanties bancaires - dont les audiences sont maintenant prévues au second semestre 2010 - sont dépourvues de tout fondement.

Lectra est plus que jamais résolue à faire valoir fermement ses droits et à poursuivre le recouvrement de sa créance au titre de la sentence arbitrale.

A ce stade, la société n'a pas enregistré dans ses comptes le montant de l'indemnisation par le tribunal arbitral.

Avec près de 1 400 collaborateurs dans le monde, Lectra est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, de cuir et de tissus industriels. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux tels que la mode (habillement, accessoires, chaussure), l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (l'aéronautique, l'industrie nautique, les éoliennes,...).

Lectra (code ISIN FR0000065484) est cotée sur Euronext Paris (compartiment C).

Pour plus d'informations sur Lectra : lectra.com

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/168619_88_5S38_Lectra-CommuniqueHighCourt-230710.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Autres communiqués


Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.